Conditions de vente du Laboratoire de Rhumatologie Appliquée
Préambule
Les tarifs publiés sur ce site sont calculés frais de transport inclus et pour un paiement comptant. Nous nous réservons le droit de modifier les prix sans préavis. les photos et illustrations n'ont aucun caractère contractuel. Toute vente est soumise aux présentes conditions générales de vente.
Clause générale
Les présentes conditions constituent avec les éventuelles conditions particulières les seules clauses du contrat de vente. Les conditions prévalent donc sur toute condition d’achat, sauf dérogation formelle et expresse de notre part. Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve de l’acheteur à ces conditions générales de vente, à l’exclusion de tous autres documents tels que prospectus, catalogues, émis par le vendeur et qui n’ont qu’une valeur indicative.
Vente par correspondance
Les achats effectués sur le site du Laboratoire de Rhumatologie Appliquée ou par correspondance sont assimilés à de la vente à distance, conformément à la Directive Européenne du 20 mai 1997. En conséquence, les droits de l'acheteur sont ceux des consommateurs achetant par correspondance. Entre autre, l'acheteur bénéficie d'un délai de rétractation égal à 7 jours. De même, si une livraison ne peut intervenir dans un délai de 30 jours après la passation de commande, l'acheteur pourra, de plein droit, résilier sa commande et obtenir le remboursement intégral des fonds avancés.
Commande
Les commandes doivent être faites en ligne ou par écrit, et comporter la désignation précise des produits avec le prix correspondant au catalogue en vigueur et/ou au tarif au jour de la commande. Toute modification ou annulation de commande demandée par l’acheteur ne peut être prise en considération que si elle est parvenue par écrit avant l’expédition des produits. Si notre société n’accepte pas la modification ou l’annulation, les acomptes ne seront pas restitués.
Livraison
Les commandes sont traitées à réception et livrées dans les meilleurs délais. Cependant, un retard éventuel ne donne pas le droit à l'acheteur de refuser la marchandise, de réclamer une remise sur les prix de vente de produits, de demander l'annulation ou la résiliation du contrat ou de réclamer des dommages et intérêts.
Transport - Risques
Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire quel que soit le mode d'expédition, la responsabilité du Laboratoire de Rhumatologie Appliquée pour manque ou avarie ne peut être en cause que si les colis ne présentent aucune trace de bris ou de mauvais traitements. Le transfert des risques et de l’assurance correspondante s’opère à la charge de l’acheteur dès que le produit quitte les entrepôts du vendeur sis 4 montée de la Butte 69001 Lyon. Dès cet instant, l’acheteur est responsable de tous les risques de détérioration, perte, vol, destruction totale ou partielle quelle que soit la cause du dommage, même s’il s’agit d’un cas fortuit ou d’un cas de force majeure. Il lui appartient de faire toutes constatations nécessaires et de confirmer ses réserves par lettre recommandée avec avis de réception auprès du transporteur dans les 48 heures qui suivent la réception des marchandises. Il devra en informer le vendeur dans le même temps et dans les mêmes formes.
Réception
Sans préjudice des dispositions à prendre vis-à-vis du transporteur, les réclamations sur les vices apparents ou sur la non-conformité du produit livré au produit commandé doivent être formulées par lettre recommandée avec avis de réception dans les 48 heures de l’arrivée des produits. Passé ce délai, l’acheteur sera réputé avoir accepté définitivement le produit. Il appartiendra à l’acheteur de fournir toute justification quant à la réalité des vices ou anomalies constatées.
Retour
Toute marchandise défectueuse ne pourra nous être retournée qu’après accord préalable de notre part. Les frais et les risques du retour sont toujours à la charge de l’acquéreur. Les produits devront être retournés dans leur emballage d’origine en bon état.
Paiement
Les règlements s’effectuent à la commande, sauf dispositions contraires des conditions particulières. Le paiement est réalisé à l’encaissement effectif du prix . L’exigibilité immédiate de toutes les sommes dues quel que soit le mode de règlement prévu.
Prix
Sauf convention contraire écrite, tous nos produits s'entendent toutes taxes comprises. Les marchandises sont facturées sur la base des tarifs en vigueur au jour de la commande. Nos produits sont TTC frais de port et d'emballage pour les achats à partir de 100€ en France métropolitaine uniquement. Pour les achats inférieurs à 100€, participation aux frais de port et d'emballages de 5€. Les prix sont susceptibles d'être modifiés à tous moments.
Clause de réserve de propriété
Le vendeur conservera la propriété des biens vendus jusqu’au paiement effectif de l’intégralité du prix en principal et accessoires( en vertu de la loi 80-335 du 12-05-1981).
Responsabilité
L’acheteur est seul maître du choix du produit et de son adéquation à ses besoins, et le vendeur n’assume aucune responsabilité de ce fait. A cet effet, il incombe à l’acheteur de solliciter auprès du vendeur toutes informations et renseignements complémentaires sur les caractéristiques du produit ou son utilisation.
Clause attributive de compétence et loi applicable
Le présent contrat est soumis à la Loi française. Tout litige relatif à nos ventes, même en cas de recours en garantie ou de pluralités de défendeurs, sera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de LYON 69
